Mercredi 25 janvier, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Malgré la forte teneur sécuritaire de la loi, aggravée par la droite (8 des 19 articles du texte y sont consacrés), nos débats avec Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports, n’ont pas permis de lever les incertitudes concernant la préservation de la vie estivale locale en marge de l’organisation des épreuves olympiques. Ils les ont au contraire renforcées.
La peur d’un été sous cloche
Les ministres ont systématiquement refusé d’inscrire dans la loi des dispositions que nous avions proposées et qui auraient permis de garantir la sécurité des évènements locaux culturels, festifs et sportifs. Elles se sont contentées de renvoyer à la circulaire du 13 décembre dernier, prise par les ministres de l’Intérieur et de la Culture, après la forte mobilisation des organisateurs de festivals relayée dans la presse.
Mais que dit cette circulaire ? Que les préfets seront fondés à interdire des évènements locaux si la sécurisation proposée par les organisateurs et les élus locaux est insuffisante, et ce, sur tout le territoire, y compris loin des sites où seront organisés les jeux. Cela revient également à faire peser le poids de la sécurisation d’évènements vitaux pour nos communes sur les forces de sécurité locales, sans garantie que l’autorité préfectorale juge ces moyens suffisants, faute de critères objectifs d’interdiction. La jauge maximale de spectateurs, que nous avions proposée, a été refusée. C’est donc la perspective d’un été sous cloche.
Qui financera la sécurisation des baignades ?
Des activités aussi anodines et populaires que la baignade sont concernées. Au moment de l’adoption d’un amendement qui prévoit la réaffectation des forces de sécurité nationale mobilisées au 31 décembre 2024, le ministre a confirmé la démobilisation exceptionnelle des CRS-maîtres-nageurs sauveteurs habituellement déployés sur le littoral aquitain. Cela nécessitera donc pour les élus des territoires concernés de compenser ce désengagement de l’État, s’ils souhaitent maintenir un niveau de sécurisation comparable des baignades sur toutes les plages.
Le droit à la culture : un droit constitutionnel
Enfin, l’examen de la loi au Sénat n’a pas permis de clarifier la situation des festivals et évènements culturels, qui font pourtant la joie des estivaliers et sont sources de retombées économiques sur nos territoires. C’est impensable, alors que ce secteur peine à retrouver son public après la crise sanitaire. Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler dans l’Hémicycle, le droit à la culture figure à l’article 13 du préambule de la Constitution de 1946 et doit donc absolument être protégé. La circulaire du 13 décembre 2022 n’est pas plus satisfaisante à ce sujet, puisqu’elle prévoit clairement des arbitrages nationaux en catimini pour les grands évènements, et un report de l’encadrement des évènements locaux sur les collectivités. Avec mes collègues du groupe écologiste au Sénat, nous avons proposé une série d’amendements pour contraindre l’État à prendre ses responsabilités : aucun n’a été adopté.
Les évènements festifs, culturels et sportifs estivaux font partie intégrante de l’exception culturelle française. Ils garantissent une offre diversifiée dans l’ensemble du territoire en attirant des millions de personnes avec des retombées financières conséquentes. Il s’agit également d’assurer l’équité territoriale, car ces évènements décentralisés sont accessibles à toute la population, contrairement aux Jeux Olympiques et paralympiques. La vie estivale locale ne doit pas être la variable d’ajustement des décisions nationales.
Nous demandons que la concertation avec les élus locaux soit inscrite dans la loi, avec des règles claires et transparentes encadrant les décisions des préfets.
J’appelle donc mes collègues députés à reprendre ces amendements pour préserver la belle saison des Aquitaines et des Aquitains.
